Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Christmas Croisette Cannes
M. Robert Vandekerkhove
Comité Croisette Cannes, Association

Numéro de dépôt :
4140711
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Christmas Croisette Cannes de Robert Vandekerkhove

Présentation de la marque Christmas Croisette Cannes

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par monsieur Robert Vandekerkhove et Comité Croisette Cannes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Christmas Croisette Cannes »

Les déposants sont monsieur Robert Vandekerkhove domicilié(e) Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France et Comité Croisette Cannes, Association domicilié(e) Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Croisette Cannes, M. Robert Vandekerkhove domicilié(e) Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Robert Vandekerkhove a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUTION , INSTITUTION LUXURY Real Estate , Comité Croisette , Christmas Croisette , BLUE BAR CROISETTE , CARLTON IMMOBILIER Marchant de Biens , INSTITUTION HOLDING , Comité rue d'Antibes , INSTITUTION Real Estate , Comité Croisette


M. Robert Vandekerkhove - Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France

Comité Croisette Cannes, Association - Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France


Comité Croisette Cannes, M. Robert Vandekerkhove - Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668331 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.